Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Cytranoventora. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et tout service que nous fournissons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Cette interdiction couvre, sans s'y limiter, une conduite illégale ou harcelante, la transmission de contenu offensant ou préjudiciable, l'interférence avec le fonctionnement normal du site, et toute activité qui pourrait endommager, surcharger ou affecter négativement notre site.

3. Services d'audit

Cytranoventora fournit des services d'audit financier et des conseils connexes. La nature exacte, la portée et les livrables de nos services seront convenus par écrit avant le début de tout engagement. Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux exigences réglementaires.

4. Responsabilités du client

Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations précises, complètes et à jour
  • Coopérer raisonnablement avec nos demandes d'information
  • Respecter les délais convenus pour la remise des documents et des informations
  • Informer promptement de tout changement pertinent dans votre situation
  • Payer nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Cytranoventora ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. La reproduction, modification, distribution ou republication de contenu de ce site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces conditions générales.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cytranoventora ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser le site ou les services, ou de toute information, contenu, matériaux ou services obtenus par l'intermédiaire du site, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que nous soyons ou non avisés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cytranoventora, ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site ou de nos services.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

Cytranoventora
22 Boulevard Haussmann
75009 Paris, France
Email: contact@cytranoventora.com
Téléphone: +33 7 49 28 65 03